Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026 · Mentions légales incluses

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site noeuvra.com est édité par [Prénom Nom], personne physique (activité en cours d’immatriculation).
Adresse : [adresse postale]
E-mail : contact@noeuvra.com
Directeur·rice de la publication : [Prénom Nom]

Hébergeur

IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex — www.ionos.fr.

Crédits photos

Photographies d’illustration : Unsplash, sous licence Unsplash.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site noeuvra.com (la « Plateforme ») par toute personne qui le consulte ou y crée un compte (l'« Utilisateur »), particulier ou artisan. La création d’un compte vaut acceptation des présentes CGU.

3. Le service Noeuvra

Noeuvra est un service de mise en relation. Il permet aux particuliers de rechercher des artisans vérifiés, de consulter leurs profils et avis, et de leur adresser des demandes de devis ; il permet aux artisans de recevoir et gérer ces demandes.

Noeuvra agit comme intermédiaire et n'est pas partie aux contrats conclus entre particuliers et artisans. Les devis, prix, délais, la réalisation des travaux et les garanties associées relèvent de la seule relation entre le particulier et l'artisan choisi. La mise en relation est gratuite pour les particuliers.

4. Compte utilisateur

La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide, confirmée par un lien envoyé à cette adresse. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte ; il signale sans délai toute utilisation non autorisée à contact@noeuvra.com.

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace (« Sécurité & données »). Noeuvra peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après en avoir informé l’Utilisateur sauf urgence.

5. Artisans

Tout artisan doit fournir des informations exactes et à jour : numéro SIRET actif, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux concernés, d'assurance décennale, ainsi que les qualifications revendiquées (RGE…). Le profil n’est publié qu’après vérification de ces éléments par Noeuvra. L’artisan s’engage à tenir son attestation d’assurance à jour ; Noeuvra peut suspendre un profil dont l’assurance a expiré ou en cas d’information inexacte.

L'inscription est gratuite. D’éventuels services payants feront l’objet de conditions particulières communiquées avant toute souscription.

6. Demandes, messagerie, devis et rendez-vous

Le particulier adresse sa demande à un artisan de son choix, qui peut l’accepter ou la refuser. En cas d’acceptation, les coordonnées de chacun sont communiquées à l’autre partie afin d’établir le devis. L’artisan s’engage à répondre dans un délai raisonnable et à ne pas utiliser les coordonnées obtenues à d’autres fins que la demande concernée.

Messagerie

Chaque demande dispose d’une messagerie privée entre le particulier et l’artisan, permettant l’envoi de textes et de photos. Les échanges doivent rester en lien avec le projet ; Noeuvra peut supprimer tout contenu illicite ou abusif signalé.

Devis

Les devis sont établis par l’artisan, sous sa seule responsabilité, à l’aide de l’outil proposé par la Plateforme. Il lui appartient d’y faire figurer l’ensemble des mentions obligatoires applicables à son activité, notamment son assurance professionnelle. Le particulier peut accepter un devis en ligne en cochant la case « Bon pour accord » et en saisissant ses nom et prénom : cette acceptation, horodatée, vaut signature électronique simple et forme le contrat entre le particulier et l’artisan, auquel Noeuvra n’est pas partie. Chacun est invité à conserver une copie du devis accepté (impression ou PDF).

Rendez-vous

L’artisan publie ses disponibilités ; le particulier dont la demande a été acceptée peut réserver un créneau. Un rendez-vous peut être annulé en ligne jusqu’à 24 heures à l’avance ; au-delà, les parties se préviennent directement.

7. Avis clients

Conformément à l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation, Noeuvra précise que seuls les particuliers dont la demande a été marquée comme terminée par l’artisan peuvent publier un avis sur celui-ci, une seule fois par demande. Les avis sont publiés sans contrepartie, affichés du plus récent au plus ancien, et conservés tant que le compte de leur auteur existe. Tout avis injurieux, diffamatoire ou sans lien avec une prestation réelle peut être retiré.

8. Engagements des utilisateurs

• fournir des informations exactes et ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou de prospection non sollicitée ;
• ne pas porter atteinte à son fonctionnement (envois automatisés, tentative d'intrusion, extraction massive de données) ;
• respecter les autres utilisateurs dans ses échanges.

9. Responsabilité

Noeuvra met en œuvre des moyens raisonnables pour vérifier les artisans référencés, sans pouvoir garantir la qualité des travaux réalisés. Noeuvra ne pourra être tenue responsable des différends nés entre un particulier et un artisan, ni des dommages résultant de l'exécution des travaux. La Plateforme est accessible 24 h/24 sauf maintenance ou force majeure, sans garantie de disponibilité ininterrompue.

10. Propriété intellectuelle

La marque Noeuvra, son logo, les textes et la structure du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. L’artisan concède à Noeuvra, pour la durée de son inscription, le droit d’afficher sur la Plateforme les textes et photos qu’il publie sur son profil.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.

12. Modification, droit applicable et litiges

Noeuvra peut modifier les présentes CGU ; les utilisateurs inscrits sont informés par e-mail de toute modification substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité : écrivez à contact@noeuvra.com.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici dès sa désignation (en cours). Dans l’intervalle, écrivez-nous à contact@noeuvra.com. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.